Protection des données personnelles (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Cette page détaille vos droits et nos engagements.

1. Principes généraux

Nous nous engageons à respecter les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :

• Licéité et transparence : nous traitons vos données de manière légale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactitude : nous veillons à maintenir vos données à jour
• Limitation de conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : nous protégeons vos données contre tout traitement non autorisé

2. Vos droits en vertu du RGPD

2.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi que l'accès à ces données et aux informations relatives à leur traitement.

2.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

2.3 Droit à l'effacement

Dans certaines conditions, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

2.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude de vos données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, en attente de vérification

2.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

2.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

2.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

2.8 Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Votre demande doit préciser :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse e-mail
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Toute information permettant de vous identifier

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

4. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Elles ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
• Moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données
• Procédures de test et d'évaluation régulières de l'efficacité des mesures de sécurité

6. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément aux exigences du RGPD.

7. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026